Des services notariaux personnalisés pour vous protéger !
Droits de la personne
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Le testament vise à protéger vos proches en prévoyant les dispositions à prendre advenant votre décès. Grâce au notaire votre testament sera adapté à votre réalité et vos volontés. Avec votre testament notarié, vous facilitez grandement le règlement successoral pour votre famille.
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Le mandat de protection (anciennement mandat d’inaptitude) est une protection légale qui permet de nommer une personne qui prendra les décisions en votre nom si vous devenez inapte à le faire. C’est un document protecteur qui permet d’émettre des directives quant à votre personne et à la gestion de vos biens.
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La convention de vie commune établit de manière claire et équitable les droits et devoirs des conjoints de fait, qui ne sont pas les mêmes que ceux des couples mariés ou unis civilement. Par exemple, elle peut permettre de prévoir la contribution financière de chaque conjoint ou encore la façon de partager les biens en cas de séparation. Votre notaire analysera votre situation afin de vous conseiller sur les ententes à prévoir.
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En célébrant votre mariage avec un notaire, vous vous assurez du respect des règles entourant sa légalité, en plus de bénéficier de précieux conseils à propos de la planification matrimoniale. Je suis prête à vous accompagner dans l’une des plus belles journées de votre vie!
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Une convention de grossesse pour autrui assure la protection des personnes impliquées dans le projet en établissant leurs droits et responsabilités, ainsi que ceux de l’enfant à naître. Obligatoirement officialisé par acte notarié depuis mai 2023, ce processus permet d’établir le lien de filiation sans avoir recours au tribunal.
Procédures non contentieuses
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Si une personne déclarée inapte avait rédigé un mandat de protection, celui-ci doit d’abord être homologué À cet effet, une demande doit être déposée au tribunal pour qu’il entre en vigueur. Le notaire est le juriste par excellence pour vous accompagner pendant le processus.
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Si une personne devient inapte et qu’elle ne détient malheureusement pas de mandat de protection, une demande doit être présentée au tribunal afin de la protéger, ainsi que ses biens. Le notaire peut guider la famille et les proches de la personne inapte tout au long du processus.
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Adopter un enfant implique un processus rigoureux, qui doit être fait dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. En tant que guide officielle, je vous expliquerai les étapes à suivre et vous aiderai à rassembler les documents ainsi qu’à remplir les demandes à faire au tribunal.
Droit immobilier
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De la rédaction ou la vérification de l’offre d’achat à la signature de l’acte de vente, je peux vous assister dans toutes les étapes de votre projet immobilier afin que vous puissiez acquérir votre terrain ou votre immeuble en toute tranquillité d’esprit.
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Qu’il s’agisse d’un financement hypothécaire demandé dans le cadre d’un nouvel achat ou du refinancement d’un bâtiment dont vous êtes déjà propriétaire, j’assurerai la gestion diligente de tous les aspects légaux, vous garantissant une transaction sécurisée.
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Il est possible d’acquérir ou de vendre le droit de propriété dans un immeuble que l’on détient déjà, dans le cadre d’une nouvelle union ou d’une séparation.
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Si vous devez consentir une servitude à un voisin, par exemple dans le cadre d’un empiètement ou d’un droit de passage, je suis en mesure de vous assister en rédigeant l’acte qui assure une reconnaissance formelle et légale des droits d’accès ou d’utilisation de votre propriété.
Droit des successions
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Un notaire simplifie les procédures successorales, assurant une distribution conforme des biens et apportant un soutien juridique précieux dans des moments souvent délicats. Il est important pour moi de vous accompagner avec empathie et humanité tout au long de ce processus.
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Lors du décès d’une personne, il est nécessaire de faire des recherches à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec afin de s’assurer de l’existence (ou non) d’un testament. Je suis en mesure d’effectuer ces recherches et de vous expliquer les étapes à suivre lors d’un règlement de succession.
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Si une personne était propriétaire d’un immeuble avant son décès, il est nécessaire de transférer les titres de propriété à l’héritier à l’aide d’une déclaration de transmission, qui sera par la suite publiée au Registre foncier du Québec
Droit corporatif
Vous souhaitez vous lancer en affaires? Que ce soit pour la création ou la vente de votre entreprise, mes compétences juridiques sont dédiées à sécuriser et à optimiser votre transaction . Je peux vous guider dès le début de votre aventure et m’assurer que vous suiviez les règles de A à Z.